Pour les services conformité · Costa Rica
La matrice documentaire complète pour les entités assujetties du Costa Rica, avec les modèles pour l'appliquer dès le premier jour. Construite article par article sur la Ley 7786, le Reglamento 36948, les Acuerdos CONASSIF 12-21 et 11-21 et l'Acuerdo SUGEF 13-19.
Paiement unique. Téléchargement immédiat. Sans abonnement.
Matrice des documents
v1.0Feu tricolore par type de diligence, avec l'article qui le fonde
Le problème
Nous les retrouvons dans presque tous les services conformité, quelle que soit la taille de l'entité. Aucune n'apparaît le jour où elle se produit.
Un extrait numérique de représentation du Registro Nacional vaut quinze jours calendaires. Une certification notariée du capital social, un mois sous l'Acuerdo 12-21. Personne ne regarde ces dates avant la visite de l'autorité de contrôle.
L'Acuerdo CONASSIF 11-21 a fixé un catalogue fermé de documents justifiant l'origine des fonds, et a expressément exclu les relevés bancaires, les déclarations sur l'honneur — même notariées — et les avis de virement. Ils continuent d'entrer au dossier parce qu'ils « montrent quelque chose ».
On demande à un salarié à risque faible des documents que la diligence simplifiée n'exige pas, et on omet la certification de capital d'une société parce qu'« elle a déjà apporté l'extrait ». Le dossier revient, le client attend, le service recommence.
Le coût n'est pas seulement réglementaire. C'est du temps de conformité, de la friction avec le client et de la croissance commerciale bloquée dans la file de la conformité.
La matrice
Quatre tableaux croisés qui répondent, pour n'importe quel client, à quoi demander, quoi accepter, quand cela expire et quel article l'exige.
7
types de diligence raisonnable
Simplifiée, standard pour personne physique et pour personne morale, renforcée, personne morale étrangère, fiducies et structures, et tiers. Attribués par un arbre de six questions dans l'ordre.
37
règles documentaires
Chaque document avec son marquage par type de diligence — exigé, conditionnel, facultatif ou sans objet — et l'article qui le fonde.
23
preuves d'origine des fonds
Le catalogue fermé de l'Acuerdo CONASSIF 11-21, organisé par catégorie, avec l'ancienneté maximale de chaque document et la liste de ce qui n'est pas admis.
19
classes de document
Chaque classe avec une seule règle d'échéance, sa fenêtre d'alerte et l'obligation ou non de pièce jointe. C'est ce qui empêche qu'une échéance passe en silence.
Construite sur la Ley 7786, le Decreto Ejecutivo 36948, les Acuerdos CONASSIF 12-21 et 11-21, l'Acuerdo SUGEF 13-19, la norme INTE/ISO 37301:2021 et le Guide OCDE sur le devoir de diligence.
Ce qui est inclus
Une matrice sert à peu de chose si l'équipe ne peut pas s'en servir. Voici les modèles qui l'accompagnent, regroupés selon leur usage.
3 fichiers
7 fichiers
2 fichiers
5 fichiers
2 fichiers
1 fichiers
Comment c'est écrit
Un document que personne ne comprend n'est pas un contrôle : c'est du papier. Tout le paquet suit les mêmes principes de rédaction.
La règle en une phrase, puis quoi faire, puis la base légale.
Chaque sigle et chaque terme technique expliqué en ligne : PPE, CICAC, RTBF, bénéficiaire effectif, apostille.
Champs modifiables en jaune clair et paramètres proposés en bleu, pour voir d'un coup d'œil ce qui reste à décider.
Encadrés « Attention » là où l'erreur est fréquente, et « Bonne pratique » là où il vaut la peine d'aller plus loin.
Prix
Sans abonnement, sans licences par utilisateur et sans renouvellement.
USD 97
Paiement unique, taxes selon votre juridiction
Si le paquet n'est pas ce que vous attendiez, écrivez-nous dans les quatorze premiers jours.
Questions
Sept sources, examinées article par article. CINQ sont contraignantes au Costa Rica : la Ley 7786 et son règlement, le Decreto Ejecutivo 36948, qui définissent qui est une entité assujettie et quels sont ses devoirs ; l'Acuerdo CONASSIF 12-21, qui régit les entités de l'article 14 ; l'Acuerdo CONASSIF 11-21, qui fixe le catalogue fermé des preuves d'origine des fonds et l'usage du CICAC ; et l'Acuerdo SUGEF 13-19, qui régit les inscrits au titre des articles 15 et 15 bis. Les DEUX autres sont des bonnes pratiques et non des exigences réglementaires costariciennes : la norme INTE/ISO 37301:2021 sur les systèmes de management de la conformité, d'où viennent les contrôles sur les processus externalisés, la surveillance et l'audit interne ; et le Guide OCDE sur le devoir de diligence, d'où vient le modèle des tiers en six étapes. Chaque règle du paquet indique l'article qui la fonde, afin qu'elle puisse être vérifiée à la source.
Si vous êtes une entité assujettie au titre de l'article 14 de la Ley 7786 — supervisée par SUGEF, SUGEVAL, SUGESE ou SUPEN — c'est le régime de l'Acuerdo CONASSIF 12-21 qui s'applique. Si vous êtes inscrit au titre des articles 15 ou 15 bis, c'est l'Acuerdo SUGEF 13-19. La matrice couvre les deux régimes et son onglet de paramètres les compare côte à côte.
Non. C'est une base complète et traçable pour la construire ou la réviser. Les paramètres que l'Acuerdo CONASSIF 12-21 laisse à l'appréciation de l'entité — périodicités, alertes, exemptions — doivent être décidés et motivés en procès-verbal, et l'un des modèles existe précisément pour cela.
Parce que l'Acuerdo CONASSIF 11-21, en sa Section II, l'exclut expressément. Un relevé montre des mouvements, pas la source qui les génère. Le paquet fournit le catalogue complet de ce qui est admis, avec l'ancienneté maximale de chaque pièce, et une page en langage clair pour l'expliquer au client.
Sous l'Acuerdo CONASSIF 12-21, c'est la politique de chaque entité qui le décide selon le risque, avec un plafond de soixante mois et une fréquence accrue pour le risque élevé. Sous l'Acuerdo SUGEF 13-19, les délais sont fixes. Beaucoup de politiques recopient encore les délais fixes sans procès-verbal pour les justifier, et c'est un constat même si ces délais sont raisonnables.
Oui, au titre de l'article 34 de l'Acuerdo CONASSIF 12-21, avec le sceau de la Banque centrale et émise depuis trente jours au plus. Elle est gratuite, et la plupart des entités ne l'acceptent toujours pas.
Les outils, oui : Word, Excel et PowerPoint, sans macros. Les guides et la présentation sont en PDF à dessein, car ce sont des documents de consultation et ils ne sont pas faits pour être modifiés.
Oui, et c'est l'usage le plus fréquent. La matrice permet de confronter la politique en vigueur règle par règle à la réglementation, et l'auto-évaluation avant contrôle — trente questions avec la preuve attendue pour chacune — montre où le fondement manque avant que l'autorité ne le trouve.
Le paquet a été élaboré sur la réglementation costaricienne en vigueur en septembre 2026, et comprend un registre des versions et des changements réglementaires pour consigner chaque revue. La réglementation évolue : la date d'arrêté figure dans chaque fichier.
Téléchargez la matrice, approuvez vos paramètres en procès-verbal et distribuez les modèles. Ce qui vit aujourd'hui dans la tête du responsable conformité devient écrit, avec l'article derrière chaque règle.
Obtenir le toolkit · USD 97Une matrice parfaite reste un document : quelqu'un doit la lire, s'en souvenir et l'appliquer, client par client. L'ERP de gestion des risques et de conformité réglementaire de Snap Compliance transforme ces mêmes règles en un système qui attribue le type de diligence, valide les preuves, calcule le risque et alerte avant toute échéance.
Découvrir l'ERP de Snap Compliance